Les guides

Lors des opérations d’import/export à l’international, le processus de dédouanement et les différentes étapes qui lui sont associées varient selon différentes variables :

– Les règles commerciales des pays importateur et exportateur,

– la nature des marchandises importées/exportées (nourriture, marchandise prohibée, …),

– les accords de libre-échange existant ou non entre les partis,

– les technologies à la disposition des organismes de douane des partis concernés.

Cependant, les processus suivants peuvent servir de référence quant aux activités à effectuer en général pour toute opération de dédouanement. En fonction des variables évoquées plus tôt, le processus peut inclure tout ou certains des points suivants.

· Enregistrement auprès des douanes du pays d’exportation, et obtention de l’export business number si nécessaire (EORI en Europe, BN au Canada, ABN en Australie, NZBN en Nouvelle-Zélande).

· Obtention/production du certificat d’origine de la marchandise à exporter.

· Vérification de l’existence d’éventuelles restrictions à l’export dans le pays d’exportation pour les marchandises concernées (marchandises dangereuses, nourriture, etc).

· Vérification de l’existence d’éventuelles restrictions à l’import dans le pays d’importation pour les marchandises concernées.

· Détermination des codes douaniers du système harmonisé associés aux marchandises à exporter.

· Si nécessaire, obtention des autorisations/licences/permis d’exportation pour les marchandises à exporter.

· Remplissage et transmission de la déclaration d’exportation, de façon électronique ou manuellement selon les outils dont disposent les services douaniers du pays exportateur.

· Dépôt en douane des marchandises à exporter.

· Si nécessaire, obtention de l’import business number pour le pays d’importation

Obtention/production du certificat d’origine des marchandises à importer

· Vérification de l’existence d’éventuelles restrictions à l’import dans le pays d’importation pour les marchandises concernées (marchandises dangereuses, nourriture, etc)

· Détermination des codes douaniers du système harmonisé associés aux marchandises à importer

· Si nécessaire, obtention des autorisations/licences/permis d’importation pour les marchandises à importer

· Remplissage et transmission de la déclaration d’importation, de façon électronique ou manuellement selon les outils dont disposent les services douaniers du pays importateur

· Attente de l’approbation de la déclaration par les services douaniers du pays importateur

Paiement des droits et taxes dus à l’importation

· Attente de la mise à disposition des marchandises par les services douaniers. Si toutes les étapes précédentes ont été suivies scrupuleusement, et les documents requis remplis correctement, les services douaniers n’ont pas de raison de retenir la marchandise, et la mettent à disposition rapidement.

A titre informatif, voici la procédure de dédouanement détaillée spécifique à l’exportation de marchandise depuis l’UE :

· Acheminement et présentation des marchandises dans un bureau de douane du pays exportateur (bureau d’exportation).  Il est également possible de les mettre à disposition dans des locaux agréés ou autorisés par la douane locale.

· Production d’une déclaration douanière sur DAU (Document Administratif Unique), sur lequel est précisé le bureau de douane de sortie de l’UE, et à laquelle on joint la facture, la note de colisage et les autres documents requis pour l’exportation en fonction de la marchandise et du pays exportateur. Il est impératif pour l’exportateur de posséder un numéro EORI (Economic Operator Registration  and Identification).

· Production d’une déclaration dématérialisée via le système de dédouanement informatique du pays exportateur (par exemple, téléprocédure DELTA dans le cas de la France), en association avec le système ECS (Export Control System). Simultanément, émission de l’EXS (EXit Summary declaration). S’en suit un éventuel contrôle douanier de la marchandise, puis obtention du BAE (Bon À Enlever) de la part du bureau de douane d’exportation. Ce dernier informe ensuite le bureau de sortie de l’Union Européenne du futur passage de la marchandise à la frontière (avis anticipé d’Exportation).

· Edition en simultané de l’EAD (Export Accompanying Document, ou document d’accompagnement d’exportation des marchandises), qui est ensuite confié au chauffeur. Il s’agit d’un extrait du DAU, où figure le MRN (numéro de référence de mouvement) et le code barre. Grâce au CDU, ce document sera bientôt dématérialisée lui aussi.

· Acheminement des marchandises au bureau de sortie de l’UE :

  – Présentation en douane et notification d’arrivée des marchandises par le responsable des marchandises.

  – Entrée du MRN dans le système ECS au bureau de sortie de l’UE.

  – S’en suit éventuellement un nouveau contrôle douanier.

  – Enfin, constatation de sortie du territoire douanier par le service des douanes à la frontière.

· Obtention du justificatif de sortie :

  – Transmission du résultat des éventuels contrôles et de la constatation de sortie du territoire douanier au bureau de d’exportation par le bureau de sortie de l’Union Européenne.

  – Changement de statut du DAU en “SOR” pour sortie. Il s’agit du visa électronique de sortie de l’UE.

  – Ce document fait office de preuve pour la justification de la vente export en exonération de TVA. L’exportateur se la voit remettre par son prestataire en douane une fois la procédure de dédouanement terminée. Il peut également y accéder en ligne via le site web des douanes.

La procédure de dédouanement spécifique à l’importation de marchandise vers l’UE comprend :

· Acheminement et présentation de la marchandise au bureau des douanes, ou dans tout lieu agréé par la douane, au point d’entrée en Union Européenne. Il est possible de dédouaner la marchandise sous contrôle douanier dans un bureau de douane différent de celui d’entrée. Dans ce cas, la marchandise est accompagnée entre les deux bureaux de douanes par une déclaration de transit T1 établie sur NSTI (procédure bientôt disponible via DELTA T).

· Production d’une déclaration douanière sur DAU, à laquelle on joint la facture du fournisseur, la note de colisage et les autres documents requis pour l’importation en fonction de la marchandise et du pays importateur. Comme pour la procédure d’exportation, il est impératif pour l’importateur de posséder un numéro EORI.

· Production d’une déclaration dématérialisée via le système de dédouanement informatique du pays importateur (par exemple, téléprocédure DELTA dans le cas de la France)

· Éventuel contrôle douanier des documents et/ou de la marchandises par les agents de la douane.

· Dédouanement effectif de la marchandise afin de permettre sa libre circulation au sein de l’Union Européenne, ou sa mise à la consommation dans l’Etat membre importateur. Sinon, placement de la marchandise sous régime douanier particulier, ce qui a notamment pour effet de suspendre le règlement des droits et taxes. Si il y a mise à la consommation, l’acquittement des droits et taxes exigibles dans le pays importateur est requis (comptant, ou à 30 jours via un crédit d’enlèvement).

· Une fois le BAE (Bon À Enlever) émis par les services douaniers, la marchandise peut-être retirée. Dans le cas contraire la marchandise est placée en dépôt temporaire dans l’attente de l’attribution d’un régime douanier: jusqu’à 90 jours sous IST (Installation de Stockage Temporaire), ou 24 heures si le destinataire est agréé transit sous LADT(Lieu Agréé pour le Dépôt Temporaire). Passé certains délais, il y possibilité pour les services douaniers de vendre la marchandise abandonnée aux enchères.

Il existe différents moyens à disposition des importateurs pour suspendre et/ou différer le paiement des droits et taxes dus à l’importation.

Lors de l’importation de marchandises, les droits et taxes dus sont à payer comptant, au moment du dépôt de la déclaration d’importation ou de mise à la consommation auprès des services douaniers.

Cependant, sous condition de la mise en place d’une garantie pour le crédit d’enlèvement, il est possible de régler les droits et taxes exigibles à l’importation 30 jours plus tard. De plus, les marchandises importées peuvent être enlevées au fur et à mesure des vérifications douanières, et avant la liquidation/acquittement globalisé des droits et taxes dus.

Le dispositif d’autoliquidation de la TVA lors des opérations d’importation permet de reporter le paiement de la TVA due, qui a en principe lieu au moment de la mise à la consommation des marchandises.

Il est ainsi possible de reporter le montant dû sur la déclaration de chiffre d’affaires (CA3, mensuelle ou trimestrielle), à transmettre ensuite aux services compétents (la DGFiP en France, pour Direction Générale des Finances Publiques). Cette autoliquidation dispense donc les opérateurs d’avancer la trésorerie habituellement nécessaire à la liquidation de la TVA à l’importation.

La demande d’autorisation d’autoliquidation doit être remise au bureau de douane où est déposé la déclaration d’importation. Toute personne physique ou morale assujettie à la TVA, établie sur le territoire douanier de l’Union et soumis à la taxe pour les opérations d’importation vers l’UE peut faire une demande d’autorisation d’autoliquidation.
Notons enfin que certaines conditions sont à respecter par les opérateurs pour pouvoir s’autoliquider :

· Pour les opérateurs établis au sein de l’UE :

   – Avoir effectuer au minimum quatre importations vers le territoire de l’Union au cours des douze mois antérieurs à la demande,

    – Avoir à sa disposition un système de gestion des écritures douanières et fiscales, qui permet le suivi des opérations d’importation,

    – Avoir une situation financière satisfaisante au cours des douze mois antérieurs à la demande,

   – Ne pas avoir commis d’infractions majeures vis-à-vis des autorités fiscales ou douanières au cours des douze mois antérieurs à la demande.

· Pour les opérateurs non établis au sein de l’UE :

   – Effectuer les opérations de dédouanement par l’intermédiaire d’un représentant en douane disposant d’une autorisation d’opérateur économique agréé “simplification douanière” en cours de validité, permettant ainsi d’avoir les même niveau de sécurité que les opérateurs européens.