Les guides

L’incoterm est un élément déterminant de la valeur en douane à l’importation, et une bonne connaissance des règles permet d’optimiser la valeur en douane.

Il répartit les droits et obligations le long de la chaîne logistique entre le vendeur/expéditeur et l’acheteur/destinataire. En effet, selon le terme choisi, certains éléments à la charge du vendeur sont déjà inclus dans le prix effectivement payé ou à payer, facturé pour la marchandise, qui est la base de la valeur transactionnelle.

Aujourd’hui, il existe 11 incoterms différents, répartis entre deux familles : les termes utilisables pour le transport par voie maritime et par voies navigables intérieures, et les termes utilisables pour tous les modes de transport.

EXW ou Ex-Works

La marchandise est mise à disposition dans les locaux du vendeur à une date fixée, et c’est l’acheteur qui organise et paie le transport. Il en supporte également les risques, et ce jusqu’à la destination finale des marchandises. Les frais d’exportation et d’importation, les formalités douanières associées ainsi que les droits et taxes liés à ces opérations sont aussi à la charge de l’acheteur.

FCA ou Free Carrier

Le vendeur remet les marchandises au transporteur sélectionné et payé par l’acheteur. Le transfert de risques a lieu lors de cette opération. Les formalités et frais d’exportation, ainsi que le règlement des droits et taxes associés, sont à la charge du vendeur. L’acheteur quand à lui paye le transport jusqu’à ses lieux d’activité, effectue les formalités douanières à l’import et s’acquitte des droits et taxes associés. Dans sa version 2020, le FCA offre une option complémentaire de connaissement à bord : les parties peuvent convenir que l’acheteur obtienne le connaissement.

CPT ou Carriage Paid To

Les frais de transport maritime jusqu’au port de destination sont à la charge du vendeur. Le transfert de risque a lieu lorsque les marchandises sont mises à la disposition du transporteur mandaté par l’acheteur. Les frais d’assurance sont à la charge de l’acheteur.

CIP ou Carriage and Insurance Paid To, «port payé, assurance comprise jusqu’à …»

Mêmes conditions que pour le CPT, mais le vendeur doit souscrire à une assurance couvrant le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transit.Dans sa version 2010, cet incoterm se limitait à la souscription d’une police d’assurance minimale, mais depuis le 1er janvier 2020 la couverture d’assurance requise est une assurance tous risques.

DDP ou Delivery Duty Paid

Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées. Le vendeur a effectué le dédouanement à l’export et à l’import et a acquitté les droits et taxes associés à ces opérations. En règle générale, l’acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat établi entre les deux partis stipule que le déchargement est à la charge du vendeur. L’acheteur n’a pas pour obligation de prendre en charge les coûts d’inspection, et c’est donc le vendeur qui assume les frais d’inspection avant expédition exigées par les autorités du pays concerné.

DPU ou Delivered At Place Unloaded

En plus du transport principal, le vendeur prend en charge l’organisation et le paiement du déchargement de la marchandise au point de destination et son acheminement jusqu’à l’adresse de déchargement établie avec l’acheteur. Le transfert de risque est effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de l’acheteur au dit terminal. C’est l’acheteur qui effectue les formalités d’importation et qui s’acquitte des droits et taxes associés.

DAP ou Delivered At Place

Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu’au point de livraison établi avec l’acheteur, et il assume donc les coûts et les risques jusqu’à ce point. Une fois à destination, les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport, et c’est à lui d’organiser le déchargement, d’effectuer les formalités d’importation et de s’acquitter des droits et taxes associés.

FAS ou Free Alongside Ship

Le vendeur prend en charge les frais de transport jusqu’au port d’embarquement, effectue les formalités d’exportation et s’acquitte des frais, droits et taxes associés. La marchandise est ensuite livrée le long du navire dans le port d’embarquement, et le transfert de risques a lieu à ce moment. L’acheteur supporte ensuite les coûts de chargement et du transport maritime, puis les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu’à ses lieux d’activité.

FOB ou Free On Board

La marchandise est livrée sur le navire désigné par l’acheteur, et le transfert de risque et de frais s’opère à ce moment. Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement, les frais de chargement, effectue les formalités d’exportation et il s’acquitte des frais, droits et taxes associés.

CFR ou Cost and Freight

Le transfert de risque a lieu au moment où la marchandise est livrée à bord du bateau dans le port d’embarquement. Le vendeur assume aussi les frais de transport jusqu’au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d’export et paie les droits et taxes associés. L’acheteur prend en charge les frais à partir de l’arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités douanières à l’import et s’acquitte des droits et taxes associés.

CIF ou Cost, Insurance and Freight

Même modèle que pour le CFR, à la différence que le vendeur assume en plus les frais d’assurance de la marchandise lors du transport.