La gestion douanière à l’international

Le guide complet pour tout comprendre sur les formalités douanières des envois transfrontaliers
guide complet gestion douaniere
< introduction >

Quelles sont les informations à déclarer lors de l’import ou l’export de marchandises ?

Afin de déterminer le traitement douanier réservé à une marchandise lors d’opérations d’importation ou d’exportation, il existe trois notions essentielles qu’il faut connaître et maîtriser : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douane.

Ces informations seront à transmettre aux autorités douanières lors de chaque passage en douane, via la déclaration douanière.

C’est donc en anticipant et en maîtrisant ces données que l’on peut supprimer le risque douanier, et ainsi organiser et gérer les flux à l’international au mieux des intérêts de l’entreprise.

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CHAPITRE 1
< la marchandise et son espèce tarifaire >
Notions générales
nomenclature douaniere transiteo

Lors de l’établissement de la déclaration en douane, il faut compléter la désignation commerciale de la marchandise avec l’espèce tarifaire qui lui correspond. L’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun, qui comporte plus de 23 000 rubriques de classement.

Pour les opérations d’importation comme d’exportation, ce classement est primordial pour les entreprises, car c’est de lui que dépendent la détermination des taux de droits de douane, les mesures de politique commerciale, les normes de sécurité, les mesures de prohibitions ou d’embargos, la politique agricole commune (PAC), la fiscalité intérieure ou l’élaboration des statistiques du commerce extérieur.

La nomenclature est divisée en deux niveaux :

· la position tarifaire, constituée des quatre premiers chiffres, et déterminée au niveau mondial par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).

· la sous-position, constituée des chiffres suivants. Les sous-positions sont déterminées au niveau mondial par l’OMD (5ème et 6ème chiffres).  Les chiffres suivants (7ème au 10ème) sont quand à eux déterminés par chaque territoire douanier, qui décide des règles permettant d’affiner le classement.

< la marchandise et son espèce tarifaire >
Le cas de l’Union Européenne

Dans le cas de l’Union Européenne :

· la nomenclature combinée (NC) est constituée des 8 premiers chiffres.

· le tarif intégré communautaire (TARIC) correspond lui aux 10 chiffres de la nomenclature et doit être porté sur les déclarations douanières (pour les déclarations d’exportation, certains états membres de l’UE ne requièrent que la NC, nomenclature combinée).

Les 6 premiers chiffres de la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.), qui est le système de codification des marchandises applicable au niveau mondial et qui permet d’éviter l’association de codes multiples à un même produit.

Ce système assure une classification méthodique et unique pour les pays qui l’utilisent (195 actuellement, couvrant ainsi 95% du commerce mondial) pour les marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux. Il permet également la comparaison des flux commerciaux.

< la marchandise et son espèce tarifaire >

Les concepts clés de la nomenclature douanière

La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres : les six premiers chiffres du Système harmonisé et les deux chiffres complémentaires (subdivisions du SH répondant aux besoins tarifaires et statistiques de l’UE). Elle permet notamment la détermination des droits de douane à l’importation dans l’Union européenne et l’élaboration des statistiques de commerce extérieur.

Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) défini au niveau communautaire est pour sa part constitué de 10 chiffres. Les 8 premiers correspondent à la NC et les deux derniers déterminent les réglementations européennes douanières et commerciales à l’importation dans l’Union européenne, via des codes additionnels communautaires (CACO).Les éventuelles réglementations nationales sont désormais également intégrées au niveau de la nomenclature à 10 chiffres (TARIC), via des codes additionnels nationaux (CANA). Ces réglementations peuvent être consultées sur le Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé (RITA), en suivant ce lien.

RITA (Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé) est le catalogue de réglementations qui répertorie l’ensemble des réglementations applicables à une marchandise, à une date, pour une origine ou une destination données, afin d’informer les opérateurs de la façon la plus large et la plus exacte possible. La base de données est mise à jour automatiquement à partir du Tarif communautaire ainsi que des réglementations nationales.

CHAPITRE 2
< introduction >

L’origine de la marchandise

L’origine d’une marchandise peut être définie comme la nationalité douanière de cette dernière. Elle apporte des informations sur son pays d’obtention ou de fabrication, nécessaires pour appliquer la réglementation douanière adéquate lors de son importation.

Dans les faits, un produit obtenu à 100% dans un pays donné (récoltes agricoles, ressources naturelles, …) est naturellement originaire de ce dernier. Mais qu’en est-il pour un produit dont plusieurs pays ont participé à la fabrication ?

Dans cette situation, on distingue deux cas possibles : l’origine dite «non-préférentielle» ou celle dite «préférentielle».

valeur en douane transiteo
< l'origine de la marchandise >

L’origine non-préférentielle, ou origine de droit commun (ONP)

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L’origine non-préférentielle d’une marchandise correspond à son origine de droit commun. Contrairement à l’origine préférentielle, une marchandise possède toujours une ONP. Elle sert à appliquer les mesures de politique commerciale de l’UE ainsi qu’à établir les statistiques du commerce extérieur et le marquage de l’origine (le «Made in»).

ATTENTION

L’origine non-préférentielle ne doit pas être confondue avec :

– La provenance, notion géographique qui renvoie au flux physique de la marchandise (par exemple, un produit fabriqué en Espagne, et livré en Allemagne par un distributeur français aura pour origine l’Espagne, et pour provenance la France).

– Le statut douanier du territoire (de l’UE par exemple), signifiant que les droits de douane ont été réglés dans le territoire douanier en question, et que le produit est conforme aux mesures de commerce extérieur du dit territoire.

– Le marquage CE (Conformité Européenne) dans le cas de l’UE, qui indique la conformité du produit vis-à-vis des exigences européennes à satisfaire pour la commercialisation sur le territoire.

– L’origine préférentielle, qui concerne uniquement l’application de taux de droits de douane réduits ou nuls, et dont les spécificités sont détaillées ci-dessous.

L’Union européenne, comme la majorité des états membres, applique la règle de l’OMC concernant l’origine de droit commun :

«Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays où à eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.»

Cependant, en l’absence d’harmonisation des règles d’origine non-préférentielle à l’échelle internationale, la règle de l’OMC n’est pas nécessairement applicable partout (le site internet de l’OMC liste les pays qui appliquent leurs propres règles d’origines préférentielle ici).

< focus >
Quand utiliser l’origine préférentielle ?

L’origine non-préférentielle est prévue pour :
– L’importation de marchandise, lorsque l’importateur doit remplir sa déclaration en douane.
– L’exportation de marchandise, si le pays de destination exige un certificat d’origine non préférentielle. Ce sont les chambres de commerce et d’industrie (les CCI en France, IHK en Allemagne, Board of Trade ou Chamber of Commerce
à l’international) qui ont la capacité de délivrer ce document à des fins commerciales. La détermination de l’origine s’appuie sur les règles propres au pays de destination (si le pays concerné dispose d’un corpus de règles d’origine non préférentielle) ou selon tout autre méthode permettant d’identifier le pays d’origine de la marchandise.
– Si l’opérateur souhaite poser un marquage d’origine sur ses produits.

< l'origine de la marchandise >
L’origine préférentielle (OP)

L’origine préférentielle permet l’application d’un taux de droits de douane réduit ou nul lors de l’importation de marchandises. En effet, pour développer le commerce international, un grand nombre de pays ont signé des accords de libre-échange (ALE) et de partenariat économique (APE), qui se traduisent par la réduction ou la suppression des droits de douane, mais seulement pour la marchandise originaire et en provenance directe du pays partenaire. Contrairement à l’ONP, une marchandise ne possède pas toujours d’OP.

Dans le cas où la marchandise a été fabriquée à partir de composants ou matières n’étant pas originaires du pays partenaire, elle doit avoir été suffisamment transformée (selon les règles établies dans les accords entre pays partenaires) pour être qualifiée d’originaire du pays partenaire, et donc de bénéficier des avantages de l’origine préférentielle.

De plus, l’accès au régime préférentiel est dépendant de la présentation d’une preuve de l’origine au moment du dédouanement de la marchandise.

En fonction du cadre juridique, il peut s’agir des documents suivants :

– Un certificat de circulation de marchandise  EUR-MED dans la zone pan-euro-méditerranéenne (pour l’UE).

– Un formulaire EUR.2 dans le cadre de l’accord avec la Syrie (pour l’UE).

– Une déclaration d’origine, établie par tout exportateur sur son document commercial si la valeur de l’envoi n’excède pas 6.000€ (10.000€ pour les envois vers les pays et territoires d’outre-mer), et sans limitation de valeur par un exportateur agréé (EA).

– Une attestation d’origine, établie par tout exportateur sur son document commercial si la valeur de l’envoi n’excède pas 6.000€, et sans limitation de valeur par un exportateur enregistré (REX).

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En cas de doute …

En cas de doutes sur l’interprétation des règles d’origine, il est possible de déposer auprès des services douaniers une demande de RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine) afin de faire valider officiellement par la douane l’origine d’une marchandise.

La demande de RCO est gratuite et ce dernier permet de :

– S’assurer de l’exactitude de la donnée « origine » des déclarations douanières.

– S’assurer du TEC (Tarif Extérieur Commun) et des mesures de politique commerciale (contingents tarifaires, droits antidumping, etc) applicables à l’import (origine non préférentielle).

– Bénéficier de droits de douane réduits ou nuls (origine préférentielle).

La liste des accords et préférences unilatérales de l’Union Européenne est consultable ici.
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Définitions

EA (Exportateur Agréé) : le statut d’EA se traduit par la délivrance d’un numéro d’autorisation par les autorités douanières. Dès qu’il est titulaire d’une telle autorisation, l’exportateur (fabricant, commerçant, PME ou grand groupe) peut certifier lui-même l’origine de ses produits en reportant, sur la facture ou sur tout autre document commercial, la mention prévue par le « protocole origine » de l’accord commercial en jeu, ainsi que son numéro d’EA. Les commissionnaires en douane sont exclus en tant que tels de la procédure, mais peuvent instruire les demandes de statut d’EA pour le compte de leurs clients.

REX (Registered Exporter System) : système de certification de l’origine des marchandises. Il est basé sur le principe d’auto-certification par les opérateurs économiques qui rédigent eux-mêmes les certificats d’origine de leur marchandise. Pour avoir le droit d’auto-certification, les opérateurs doivent préalablement être enregistrés dans la base de donnée du système par les autorités douanières compétentes. L’opérateur économique devient ainsi un “registered exporter”, exportateur enregistré.

CHAPITRE 3
< introduction >

La valeur en douane

La valeur en douane correspond à la valeur de marchandise à déclarer lors du passage en douane de cette dernière. Avec l’espèce tarifaire et l’origine, il s’agit de l’un des trois éléments clés permettant le calcul des droits et taxes à l’importation.

Elle permet également, à l’export, d’établir les statistiques de commerce extérieur du pays exportateur.

droit et taxe de douane
< la valeur en douane >

Valeur en douane à l’importation

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À l’importation, la valeur en douane d’une marchandise est calculée en fonction de sa valeur transactionnelle.

Il s’agit du prix effectivement facturé à l’acheteur, auquel on ajoute ou l’on soustrait, selon les cas, certains frais (dans la mesure où ils sont objectifs et quantifiables) :

– Les frais  à ajouter au prix d’achat (correspondant  aux coûts, produits et prestations associés à la fabrication, à l’utilisation et au transport des marchandises importées) sont les commissions à la vente, le coût des apports, le coût des emballages et des contenants, le montant des redevances et droits de licence, la valeur de toute partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure des marchandises importées revenant directement ou indirectement au vendeur, et les frais de transport, de manutention et d’assurance jusqu’au point d’entrée sur le territoire douanier.

– Les frais à déduire du prix d’achat (correspond aux frais encourus après l’importation, et qui ne doivent pas être inclus dans le prix effectif à payer) : les commissions à l’achat, les intérêts liés au paiement différé, les droits de reproduction, les droits et taxes associés à l’importation ou à la vente des marchandises, les frais relatifs aux éventuels travaux réalisés après l’importation, les frais de transport de la marchandise après son entrée sur le territoire douanier.

En l’absence de vente des marchandises importées (dans la cas de marchandise gratuite, importée en consignation ou louée par exemple), ou si la valeur transactionnelle est non acceptable ou rejetée par les autorités douanières, on détermine la valeur en douane en utilisant l’une des méthodes secondaires de calcul :

Méthode comparative : basée sur une valeur transactionnelle existante (pour des marchandises identiques ou similaires, en provenance du même pays, de même niveau commercial et importées au même moment) et déjà acceptée par les services douaniers.

Méthode déductive : basée sur le prix de revente post importation, duquel on déduit les commissions ou marges éventuelles, et les frais de transport, manutention et assurance postérieurs à l’entrée sur le territoire douanier.

Méthode de la valeur calculée : basée sur le coût des matières premières, des opérations de fabrication, des bénéfices et des frais de transport.

Méthode du dernier recours : basée sur les données objectives et quantifiables dont dispose l’importateur. Dans les faits, cela consiste à avoir recours à l’une des autres méthodes ci-dessus, mais de façon plus souple.

< la valeur en douane >

Valeur en douane à l’exportation

À l’exportation, il faut déclarer la valeur de la marchandise au point de sortie du territoire du pays exportateur. Cette valeur est éventuellement majorée des frais d’acheminement jusqu’à la frontière, mais n’inclut pas le montant des droits de sortie et taxes intérieures.

La valeur en douane à l’exportation correspond à la totalité du prix payé par l’acheteur étranger pour la fourniture de la marchandise, déterminée au point de sortie du territoire du pays exportateur.

Dans le cas d’une succession de ventes antérieures à l’exportation sur le marché du pays exportateur, on prend en compte pour le calcul la valeur de la vente effectuée entre le dernier propriétaire de la marchandise et l’acheteur étranger. Si elle sont incluses dans le prix facturé, les commissions (de rémunération d’intermédiaire), redevances et droits de licence doivent être prises en compte dans la valeur en douane. Les réductions sur le prix octroyées par l’exportateur à son client étranger viennent en revanche minorer la valeur facturée.

< la valeur en douane >
Et concernant les frais de transport ?

Concernant les frais de transport :
– Si la marchandise est exportée par voie maritime, la valeur en douane correspond alors à la valeur FOB (free on board) au port d’embarquement désigné.
– Si la marchandise est exportée par voie aérienne, la valeur en douane correspond alors à la valeur FCA (free carrier), soit la valeur de la marchandise majorée des frais de transport et d’assurance jusqu’à l’aéroport de départ. Les frais de manutention et de chargement à l’aéroport , les émoluments du commissionnaire en en douane ainsi que la commission de transit ne sont en revanche pas pris en compte.
– Si la marchandise est exportée par la route, chemin de fer ou voie fluviale, la valeur en douane correspond à la valeur transactionnelle, à laquelle on ajoute les frais de transport et d’assurance jusqu’à la frontière du pays exportateur.

Le montant des droits de sortie et taxes intérieures est quand à lui exclu de la valeur en douane à l’exportation, et doit être déduit de la valeur à déclarer s’il est inclu dans le prix facturé à l’acheteur. En l’absence de vente des marchandises exportées (dans la cas de marchandise gratuite, exportée en consignation ou louée par exemple), on détermine la valeur en douane en utilisant l’une des méthodes secondaires évoquées ci-dessus à propos de la valeur en douane à l’importation.

Ce n’est qu’une fois les trois éléments constitutifs de la marchandise (espèce tarifaire, origine et valeur en douane) déterminés que l’importateur/exportateur peut procéder à la déclaration en douane de sa marchandise.


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À noter : Cet article est mis à jour régulièrement pour être conforme aux réglementations et législations en vigueur. Pour tous commentaires ou suggestions, n’hésitez pas à nous écrire à hello@transiteo.com !

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