Focus sur la déclaration douanière
Tout savoir sur la déclaration en douane
La déclaration en douane constitue l’acte juridique par lequel une personne manifeste son intention d’attribuer un régime douanier à une marchandise qu’il importe ou exporte.
La déclaration en douane sert à calculer les droits et taxes, établir les statistiques du commerce international et réaliser des contrôles ciblés.
CHAPITRE 1
Qui établit la déclaration en douane ?
On distingue trois types de représentation en douane :
– En compte propre : l’importateur/exportateur établit la déclaration en douane en son nom et pour son propre compte.
– En représentation directe : un représentant en douane, spécialisé dans les opérations douanières, établit la déclaration au nom et pour le compte d’autrui.
– En représentation indirecte : un représentant en douane établit la déclaration en douane en son nom, mais pour le compte d’autrui.
Où déposer la déclaration en douane ?
De nos jours, en raison des avancées technologiques, de nombreux pays disposent de services douaniers accessibles en ligne (DELTA en France par exemple), où il est possible de déposer sa déclaration en douane dématérialisée.
Sinon, et dans le cas ou les services douaniers concernés ne disposent pas d’infrastructure en ligne, la déclaration est à remettre au bureau des douanes d’entrée ou de sortie du territoire douanier, au moment du dédouanement des marchandises.
Les données obligatoires
Les données obligatoires devant figurer sur la déclaration en douane sont :
– Le nom ou la raison sociale de l’importateur/exportateur, du déclarant ou du représentant en douane (si ce dernier est différent de l’importateur/exportateur),
– Le type de déclaration, en fonction de la provenance des marchandises,
– L’origine des marchandises,
– La nature des marchandises,
– La valeur hors taxe des marchandises.
Pour en savoir plus sur les systèmes de dédouanement dans l’Union Européenne mais aussi dans le monde entier, consultez notre base de connaissance incluant des fiches pays détaillées ici.
CHAPITRE 2
La documentation douanière
Des documents spécifiques sont à fournir aux autorités douanières, pour toute opération de dédouanement, indépendamment du type de marchandise concernée, auxquels s’y ajoutent les permis et autorisations nécessaires pour certaines marchandises (nourriture, matières dangereuses, …).
– La déclaration d’exportation,
– Un document de transport, le «bill of lading» est utilisé dans la majorité des cas,
– La liste de colisage ou manifeste,
– Le certificat d’origine des marchandises,
– Les documents d’assurance, qui indiquent les conditions et la politique de couverture des marchandises.
– La déclaration d’importation,
– La facture commerciale de la transaction,
– Un document de transport, le «bill of lading» est utilisé dans la majorité des cas,
– La liste de colisage,
– Le certificat d’origine des marchandises.
Certaines marchandises doivent être accompagnées de documents complémentaires lors des opérations d’import ou d’export :
– Le document confirmant le contrôle sanitaire, DSCE-PV (document sanitaire commun d’entrée-produits végétaux) en Europe, pour les produits végétaux,
– Le document confirmant le contrôle vétérinaire, DVCE (document vétérinaire commun d’entrée) en Europe, pour les animaux vivants et produits d’origine animale,
– L’autorisation d’importation de produits chimiques, REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) en Europe,
– L’autorisation d’importation (AI) de médicaments,
– Le document d’accompagnement des déchets,
– L’autorisation d’importation de matériels de guerre,
– L’autorisation d’importation ou d’exportation de produits explosifs,
– La déclaration de transport de piles et batteries au lithium.
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À noter : Cet article est mis à jour régulièrement pour être conforme aux réglementations et législations en vigueur. Pour tous commentaires ou suggestions, n’hésitez pas à nous écrire à hello@transiteo.com !
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